DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE

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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

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1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE.

Il propose aux internautes un certain nombre de produits liés au monde de la literie et notamment des matelas, sommiers, clic clac, BZ, draps, oreillers. Les différents produits sont proposés à la vente.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données personnelles, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données à caractère personnel

Droit d’accès et de rectification : Le visiteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’'effacement de ses données personnelles comme son nom, par notification à So-literie.fr dont les coordonnées personnelles sont mentionnées ci-dessus. 

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour :

- passer commande ;

- s’abonner à la lettre d’information ;

- contacter la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE ;

Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, société (si professionnel), adresse mail, adresse postale, et numéros de téléphone de l’Internaute. Le visiteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles par notification à so-literie.fr dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : Le visiteur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant l’usage qui est fait de ses données personnelles ou de contacter webcleaner. telle que la suppression de son nom, de son adresse ou toute autre information personnnelle indésirable.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Mme Laurence Monnot, par courrier à SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE, 1073, rue Nationale – 45770 SARAN ou par mail à [email protected].

3.3 – Gestion des données

La SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1700650.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Protection de la vie privée

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 8h.

Les cookies implémentés par la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE ont notamment pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, améliorer la rapidité d’affichage des pages du site. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

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Pour Microsoft Internet Explorer :

1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

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4.2 – Réseaux sociaux

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Internaute et le réseau social dont il est membre.

5 - Responsabilité

La SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

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6 – Modification

La SARL DISTRIBUTION ORLEANAISE DE LITERIE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Orléans sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 03 Octobre 2013